Règlement Intérieur


En entrant dans l’association, TOUT licencié s’engage à respecter le règlement intérieur qui suit :

Article 1 : La présentation d’un certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive est obligatoire pour tous les licenciés de l’association ( article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ).

Article 2 : Toutes les dégradations des locaux, équipements, matériels sont à la charge de l’auteur du préjudice.

Article 3 : Dans les locaux, sur les terrains et sur les parkings, les biens et effets personnels des usagers ( licenciés, spectateurs ) sont sous leur entière responsabilité à l’exclusion de celle de l’association.

Article 4 : En cas de blessure involontaire et si aucun manquement aux règles de la pratique sportive n’est observé, aucune poursuite n’est possible car le licencié accepte le risque normal de la pratique de son sport.

Ex : Deux enfants se heurtent involontairement lors d’un match de sport collectif, c’est un risque normal pour l’activité pratiquée, l’association ne peut être tenue pour responsable ( cour d’appel de Paris- 26 juillet 1986 ).

Pour tous les licenciés MINEURS :

Article 5 : Les parents s’assurent que les entraînements et les matches ont lieu en dates et heures convenues en prenant régulièrement contact avec l’entraîneur.

Article 6 : Le club ne peut engager sa responsabilité quand les parents déposent leur(s) enfant(s) sur le parking, dans les locaux et terrains sans prendre contact avec l’entraîneur. Une fois que les parents ont confié en personne leur(s) enfant(s) à l’entraîneur, l’enfant mineur est sous la responsabilité du club.

Article 7 : La responsabilité du club et de l’entraîneur s’arrêtent une fois l’entraînement ou le match à domicile terminé. L’entraîneur ou le match à domicile est considéré comme terminé à la sortie des vestiaires de l’enfant ( après la douche). Les parents doivent venir chercher leur(s) enfant(s) aux portes du vestiaire.

Article 8 : L’entraînement ou le match à domicile terminé, si des incidents, accidents surviennent entre le trajet des vestiaires et le trajet pour rejoindre les parents ( voiture, maison…), l’association ne peut en aucun cas être tenu responsable compte tenu de l’article 7.

Article 9 : Un gardien, un employé municipal, ne peut en aucun cas être substitué à un entraîneur et donc tenu responsable des enfants.

Article 10 : Lors des déplacements pour les matches à l’extérieur, l’enfant mineur est sous la responsabilité du club une fois que les parents ont confié en personne leur(s) enfant(s) à l’entraîneur ou au manager de l’équipe. Cette responsabilité prend fin au retour de l’équipe au lieu de rendez-vous convenu avec les parents avant le départ.

Pour tous les ENTRAÎNEURS :

Article 11 : Pour toute absence, les entraîneurs doivent prévenir les dirigeants dans la mesure du possible au moins 24 heures avant en prévoyant un remplaçant.

Article 12 : Proposer des exercices dénués de bon sens (à risque élevé de blessures ) engage la responsabilité de l’entraîneur ou de l’association.

Ex : Abaisser les paniers pour permettre le smash de certains joueurs engage la responsabilité de l’entraîneur et de l’association.

Article 13 : L’utilisation du trampoline pour toute pratique lié au basket-ball est interdite.

Pour tous les LICENCIES :

Article 14 : Les licenciés doivent faire respecter le règlement intérieur des équipements sportifs de la ville et du présent règlement.

Pour cela, ils doivent s’informer des règles en vigueur.

Article 15 : Il est demandé à tous les licenciés de ranger correctement le matériel utilisé ( ballons, cônes, chasubles) après chaque séance.

Article 16 : Tous les licenciés doivent participer à la vie du club et répondre à deux convocations pour arbitrer et tenir une table et/ou être responsable de salle. En cas d’indisponibilité, ils doivent se trouver un remplaçant et d’en informer les personnes responsables

Article 17 : Tout licencié sanctionné de fautes technique et/ou disqualifiante devra s’acquitter de l’amende facturée par la FFBB

Pour les JOUEURS/JOUEUSES INDEMNISES :

Article 18 : Les joueurs/joueuses indemnisés de frais kilométrique engendrés par la pratique du basket de haut niveau, sont tenus d’arriver à l’heure à toutes les manifestations (Entraînements, matches..) auxquels ils sont convoqués. Toute absence injustifiée (sauf raisons professionnelles, certificat médical ) ou retard seront sanctionnés financièrement.

Article 19 : Tout manque de respect à l’égard des dirigeants ou entraîneurs du club sera sanctionné suivant la faute commise               ( sanction financière ou disciplinaire ).

Article 20 : Les joueurs/joueuses blessés au cours de la pratique de l’activité devront consulter le médecin référent du club. SEULES les instructions données par ce dernier, seront respectées par le club. En cas d’abus, le joueur ou la joueuse se verra sanctionné financièrement et/ou disciplinairement.

Article 21 : Les joueurs/joueuses bénéficiant d’une aide par le club pour un logement seront tenus responsables des dégradations constatées par l’agence ou un dirigeant du club. Une sanction financière sera infligée suivant le montant des dégradations.

CB IFS

Le Bureau